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Bonjour à tous,

Voici l’info de la semaine!

La Commission de l’UE exigeait le paiement par la France d’une astreinte de 57 millions d’euros pour défaut de contrôle de la pêche. Le Tribunal de l’UE vient de rejeter le recours en annulation de Paris.

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, le 19 octobre, la validité de la décision de la Commission exigeant le paiement par la France d’une astreinte de 57,7 millions d’euros. La raison ? Le défaut d’exécution par la France de ses obligations en matière de contrôle de la pêche.

« C’est la première fois qu’un Etat membre était condamné à ce cumul de sanctions pécuniaires », souligne le communiqué de la Cour.

La CJUE avait constaté la persistance du manquement consistant en la pratique de mise en vente de poissons sous la taille minimale requise par les règles communautaires. Les autorités françaises procédaient à un nombre insuffisant de contrôles effectifs, proportionnés et dissuasifs et engageaient un nombre insuffisant de poursuites aboutissant à des sanctions.

Une condamnation dont la France se serait bien passée en période de rigueur budgétaire.

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